A l’inverse des ventes aux enchères judiciaires qui sont forcées, les ventes aux enchères publiques notariales sont un moyen original de vendre un bien immobilier. On parle souvent de « vente amiable » ou de « vente volontaire ». L’objectif est de...
Le droit décrypté / Immobilier
Qu’est-ce qu’une vente au cadran ?
Traditionnellement très utilisée dans les marchés à bestiaux, la vente au cadran est un système d’enchères inversées qui a été adapté au secteur de l’immobilier, dans l’ancien comme dans le neuf. Zoom sur cette technique interactive de vente qui se démocratise ! La...
Quelle est la différence entre promesse et compromis de vente ?
Lorsque vendeur et acheteur se sont accordés sur les termes de la transaction autour d’un bien immobilier, ils signent un avant-contrat avant la signature de l'acte définitif : soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis de vente. Bien que proches,...
Pourquoi acheter un logement en viager ?
Le viager consiste à vendre un logement à un investisseur qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu’à son décès imprévisible. Souvent méconnu, ce mode d’achat est parfois plus souple car il ne nécessite pas d’avoir recours à un emprunt bancaire....
Vente d’un logement en viager : combien puis-je percevoir ?
La vente d’un bien immobilier en viager permet à de nombreux retraités d’augmenter leurs revenus sans changer de lieu de vie. Avec la baisse des retraites, ce mécanisme est de plus en plus utilisé pour bénéficier d’un complément de revenus....
Pourquoi faire un bail notarié ?
Lorsqu’on est propriétaire d’un bien locatif, on se dirige très fréquemment vers la mise en place d’un bail classique, rédigé par une agence immobilière. Le notaire peut aussi intervenir dans la rédaction du contrat de location, ce qui présente plusieurs avantages....
Achat d’un terrain à bâtir : les pièges à éviter !
Avec les périodes successives de confinement, de plus en plus de personnes quittent leur appartement au profit d’une maison. Certains font le choix d’acquérir un terrain à bâtir, sur une parcelle d’un lotissement ou sur un terrain isolé....
Le droit de passage
Le propriétaire d’un terrain enclavé peut demander un droit de passage sur l’une des propriétés voisines pour rejoindre la voie publique. Le droit de passage est une servitude qui grève une propriété dite « fonds servant » au profit d'une autre propriété...
Droit de préemption urbain
Dans certaines zones urbaines, les communes ont le droit d'acquérir en priorité des biens immobiliers mis en vente par les personnes privées. Ce droit de préemption inquiète régulièrement vendeurs et acheteurs, même si cela arrive rarement. En effet, la collectivité...
Comment rendre un terrain constructible ?
Parfois avec l’âge, l’utilité d’un grand terrain n’a plus lieu d’être, notamment avec l’entretien qui peut être conséquent. Il est donc possible de conserver sa maison d’habitation et de se séparer d’un morceau de son terrain. Comment faire pour vendre une partie de...