A l’inverse des ventes aux enchères judiciaires qui sont forcées, les ventes aux enchères publiques notariales sont un moyen original de vendre un bien immobilier. On parle souvent de « vente amiable » ou de « vente volontaire ». L’objectif est de mettre en concurrence différents acquéreurs, à une date précise, sur tous types de biens : immeuble, maison, parking, garage, chambre de bonne…
Ce mode de vente immobilière est qualifiée d’adjudication volontaire dans le notariat. Cela signifie que le propriétaire d’un bien décide d’utiliser ce procédé de vente, qui verra la personne offrir le prix le plus élevé remporter l’enchère publique.
Pour Me Nadège Chombart, notaire chez Notaires Office : « Ce type de vente se pratique souvent à la demande des héritiers lors d’une succession. Ils ne sont pas attachés au bien immobilier et veulent vite s’en débarrasser pour récupérer des liquidités. Cela peut aussi être la solution sur des marchés où la demande est faible. » Cette modalité de vente peut aussi être mise en place pour des fondations, des syndics qui demandent au notaire de vendre un bien immobilier.
Souvent prisées par les marchands de bien et souvent méconnues des particuliers, les enchères publiques notariales s’organisent autour de deux techniques fortes : à la bougie ou au chronomètre.
Quel est le fonctionnement d’une vente aux enchères ?
Le propriétaire d’un bien immobilier commence par consulter un notaire, qui va fixer en accord avec le vendeur le montant de la mise à prix pour les enchères. Une décote est ensuite appliquée pour rendre la vente attractive. Généralement, le prix de départ affiché est estimé à 75% de la valeur du bien.
Ensuite, le notaire apporte son expertise en préparant un cahier des charges précis avec les diagnostics, l’avant-contrat, les différentes pièces d’urbanisme… En parallèle, il organise aussi les visites du bien à vendre. Avant de participer à l’enchère publique, Me Nadège Chombart rappelle que « chaque potentiel acquéreur doit fournir une consignation par virement ou par chèque de banque d’une valeur de 10% de la valeur du bien. Cela assure la solvabilité des acheteurs et permet de faire le tri en amont. »
Enfin, la vente s’effectue dans un délai imparti, soit à la bougie (extinction de 3 feux successifs) ou au chronomètre. Me Nadège Chombart explique le dénouement de la vente : « Le dernier enchérisseur obtient le bien. Mais il peut y avoir une surenchère de 10% dans les 10 jours qui suivent la fin de l’enchère. La vente est donc définitivement validée au 11ème jour. »
> Pour consulter les annonces d’enchères immobilières :
- immobilier.notaires (toute la France)
- Immo notaires enchères (région parisienne principalement)
Quels sont les avantages d’une vente aux enchères notariales ?
Pour Me Nadège Chombart, « c’est une vente expéditive, très encadrée administrativement notamment avec un cahier des charges conséquent. » Effectivement, le vendeur est accompagné par le notaire qui s’occupe de tout le dossier administratif et organise les visites du bien. L’intérêt fort pour le vendeur c’est surtout la rapidité de la vente, soit 11 jours. L’acte est préparé en amont et il n’y a pas de pression quelconque de la part de potentiels acheteurs pour faire baisser le prix car celui-ci a été décidé aux enchères.
Pour l’acquéreur, il a accès à des bien atypiques, non disponibles sur le marché traditionnel. La mise à prix est aussi basée sur une expertise du notaire, ce qui est rassurant pour l’acheteur. « L’autre avantage également : l’achat n’est pas soumis à des conditions suspensives liées au prêt par exemple et l’acquisition est parfois plus intéressante sur ce type de vente. Il y a moyen de faire des bonnes affaires », conclut Me Nadège Chombart. Pour finir, c’est l’acheteur qui aura fait l’offre la plus forte qui remportera le bien, donc pas de contestation possible.
A RETENIR : spécialiste du droit immobilier, le notaire sécurise la vente tout au long du processus : expertise du bien, rédaction d’un cahier des charges complet et organisation des visites. Bien que principalement prisées par les marchands de bien, les ventes aux enchères immobilières notariales offrent également de belles opportunités pour les particuliers. Cependant, ce type de vente baisse légèrement au profit des ventes en Immo-Interactif.
